Conditions de service

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En réservant un rendez-vous, une consultation ou tout autre service avec Service Santé JM, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de service.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services offerts par Service Santé JM, incluant les soins infirmiers mobiles effectués à domicile ou à tout autre lieu convenu avec le client.

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1. Prise de rendez-vous

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Les rendez-vous doivent être pris selon les moyens mis à la disposition de la clientèle, notamment par notre site web ou par tout autre moyen indiqué par Service Santé JM.

Lors de la prise de rendez-vous, le client est responsable de fournir des renseignements exacts, notamment son nom, ses coordonnées, l’adresse complète du lieu de consultation et toute information pertinente au service demandé.

Service Santé JM se réserve le droit de refuser, déplacer ou annuler un rendez-vous si les renseignements fournis sont incomplets, inexacts, si le service demandé ne correspond pas à notre champ de pratique ou si la situation nécessite une évaluation médicale ou des soins d’urgence.

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2. Services mobiles et lieu de consultation

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Service Santé JM offre des soins infirmiers mobiles directement au domicile du client ou à tout autre lieu convenu au moment de la réservation.

Le client est responsable de s’assurer que le lieu de consultation est sécuritaire, propre, accessible et adapté à la prestation du soin. Cela inclut notamment un espace suffisant, un éclairage adéquat, un environnement calme ainsi que la présence des éléments nécessaires lorsque requis.

Service Santé JM se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un soin si l’environnement présente un risque pour la sécurité du client, de l’infirmière ou de toute autre personne présente.

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon le secteur desservi. Ces frais sont indiqués lors de la réservation ou confirmés avant le rendez-vous, selon le cas.

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3. Retards, accès au domicile et présence du client

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Le client doit être présent et disponible à l’heure prévue du rendez-vous.

Si l’infirmière ne peut accéder au lieu de consultation, si le client est absent ou si le rendez-vous ne peut avoir lieu pour une raison attribuable au client, des frais peuvent être facturés.

En cas de retard de la part du client, Service Santé JM pourrait devoir écourter, déplacer ou annuler le rendez-vous afin de respecter les autres rendez-vous prévus à l’horaire.

Service Santé JM fait les efforts raisonnables pour respecter les heures de rendez-vous prévues. Toutefois, en raison de la nature mobile des services, certains délais peuvent survenir, notamment en raison de la circulation, des conditions météorologiques, du stationnement ou de situations imprévues lors de consultations précédentes.

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4. Annulation

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Il est possible d’annuler un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.

Toute annulation effectuée à moins de 24 heures du rendez-vous pourrait entraîner des frais équivalant à 30 % du montant total prévu.

Par souci d’équité envers l’ensemble de la clientèle, nous vous demandons de nous aviser le plus rapidement possible en cas d’annulation afin de libérer la plage horaire pour une autre personne.

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5. Modification d’un rendez-vous

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Il est possible de modifier ou déplacer un rendez-vous sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, selon les disponibilités.

Les modifications peuvent être effectuées par les moyens indiqués par Service Santé JM, notamment via le site web, lorsque disponible, ou en communiquant avec nous.

Toute demande de modification effectuée à moins de 24 heures du rendez-vous pourrait être traitée comme une annulation tardive, selon les circonstances.

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6. Paiements

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Les paiements doivent être effectués selon les modes de paiement acceptés par Service Santé JM.

Sauf indication contraire, Service Santé JM accepte les paiements par carte de débit, carte de crédit ou tout autre mode de paiement électronique autorisé.

Les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés.

Le paiement complet est exigible au moment du service, à moins d’une entente préalable avec Service Santé JM.

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7. Prix, frais supplémentaires et taxes

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Les prix des services peuvent varier selon le type de soin, la durée, la complexité, le matériel requis et le secteur desservi.

Certains soins peuvent entraîner des frais supplémentaires, notamment lorsque du matériel additionnel est requis ou lorsque le soin demande plus de temps que prévu.

Les frais de déplacement, lorsqu’applicables, sont ajoutés au coût du service selon la zone ou le secteur de consultation.

Service Santé JM se réserve le droit de modifier ses prix, frais de déplacement et conditions de service en tout temps. Les prix applicables sont ceux confirmés au moment de la réservation ou avant la prestation du service.

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8. Prescriptions, limites de service et urgences

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Certains soins peuvent nécessiter une prescription médicale ou une ordonnance valide. Lorsqu’une prescription est requise, le client est responsable de la fournir avant ou au moment du rendez-vous.

Service Santé JM ne remplace pas les services d’urgence, une consultation médicale ou un suivi médical lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Lorsqu’une situation nécessite l’évaluation ou l’intervention d’un médecin collaborateur, Service Santé JM peut, lorsque possible, transmettre les informations pertinentes au médecin afin qu’une prescription soit émise, si celle-ci est jugée appropriée. Lorsque la prescription est préparée, elle est transmise à la pharmacie du client.

Veuillez noter que le médecin collaborateur exerce également ses propres activités professionnelles et prend connaissance de nos demandes selon ses disponibilités, entre ses patients ou à la fin de sa journée. Par conséquent, Service Santé JM ne peut garantir qu’une prescription sera transmise immédiatement ni qu’elle sera nécessairement reçue le jour même. Nous faisons toutefois tout notre possible afin que les demandes soient traitées et transmises le plus rapidement possible.

En cas d’urgence médicale, de symptômes graves ou d’une détérioration rapide de l’état de santé, le client doit communiquer avec le 911 ou se présenter à l’urgence la plus proche.

Service Santé JM se réserve le droit de refuser de procéder à un soin si la situation dépasse le champ de pratique applicable, si une évaluation médicale avancée est requise ou si le soin ne peut être effectué de façon sécuritaire.

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9. Comportement, sécurité et respect

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Service Santé JM s’engage à offrir ses services avec respect, professionnalisme et confidentialité.

En retour, le client s’engage à offrir un environnement respectueux et sécuritaire. Aucun comportement agressif, menaçant, harcelant, discriminatoire ou inapproprié ne sera toléré.

Service Santé JM se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de refuser un service si la sécurité, le respect ou les conditions nécessaires à la prestation du soin ne sont pas présents.

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10. Animaux domestiques

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Pour assurer la sécurité de notre personnel, du client et du matériel, les animaux domestiques doivent être gardés à l’écart pendant toute la durée de la consultation, sauf entente préalable.

Service Santé JM se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous si la présence d’un animal compromet la sécurité ou le bon déroulement du soin.

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11. Bris ou dommages à l’équipement

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Le matériel utilisé par Service Santé JM peut être coûteux, fragile ou essentiel à la prestation des soins. Si le client, une personne présente sur les lieux ou un animal cause un dommage, une perte ou un bris à l’équipement appartenant à Service Santé JM, le client pourrait être tenu responsable des coûts de remplacement ou de réparation.

Des frais administratifs de 100,00 $ peuvent également être facturés pour couvrir la gestion, la commande, le remplacement ou la remise en service de l’équipement endommagé.

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12. Communications

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Service Santé JM peut communiquer avec le client par téléphone, courriel ou tout autre moyen fourni lors de la réservation afin de confirmer, modifier ou suivre un rendez-vous.

Le client est responsable de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et à jour.

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13. Modification des conditions

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Service Santé JM se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service en tout temps.

La version la plus récente publiée sur notre site web remplace toute version antérieure.

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14. Nous joindre

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Pour toute question concernant nos services, un rendez-vous ou les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec nous:

Courriel: contact@servicesantejm.ca
Téléphone : (438) 341-5091

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Confidentialité

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Chez Service Santé JM, la protection de vos renseignements personnels est importante pour nous. La présente politique explique quels renseignements nous pouvons recueillir, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons, avec qui ils peuvent être partagés et quels sont vos droits.

 

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A. Qui sommes-nous ?

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Service Santé JM est une clinique mobile de soins infirmiers privés offrant des services à domicile dans la région desservie par l’entreprise.

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous:
Courriel: contact@servicesantejm.ca

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La personne responsable de la protection des renseignements personnels est la personne responsable de Service Santé JM, sauf indication contraire.

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B. Renseignements personnels recueillis

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Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web, prenez rendez-vous, communiquez avec nous ou recevez nos services.

Ces renseignements peuvent inclure notamment:

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• votre nom ;

• votre numéro de téléphone ;

• votre adresse courriel ;

• votre adresse de consultation ;

• vos informations de la Régie d'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) ;

• votre dossier médical ;

• les renseignements nécessaires à la prise de rendez-vous ;

• les renseignements relatifs au service demandé ;

• certaines informations de santé nécessaires à l’évaluation ou à la prestation du soin ;

• les communications échangées avec nous ;

• les renseignements liés à la facturation et au paiement ;

• certaines données techniques liées à l’utilisation du site web, comme les témoins de navigation, l’adresse IP, le type d’appareil ou le navigateur utilisé.

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Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique.

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C. Pourquoi recueillons-nous vos renseignements ?

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Nous utilisons vos renseignements personnels afin de :

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• répondre à vos demandes d’information ;

• gérer les prises de rendez-vous ;

• offrir les soins infirmiers demandés ;

• communiquer avec vous avant ou après un rendez-vous ;

• préparer les factures, reçus ou documents administratifs nécessaires ;

• assurer le suivi de nos services ;

• améliorer le fonctionnement de notre site web ;

• respecter nos obligations professionnelles, légales, réglementaires et administratives ;

• assurer la sécurité, la prévention de la fraude et la bonne gestion de nos activités.

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D. Renseignements de santé

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Dans le cadre de nos services, certains renseignements de santé peuvent être nécessaires afin d’évaluer votre situation, de vous offrir le soin approprié et d’assurer un suivi adéquat.

Ces renseignements sont traités et conservés de façon confidentielle hautement sécurisé et ne sont utilisés que dans le cadre des services demandés, sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à les utiliser ou à les communiquer autrement.

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E. Consentement

​

En utilisant notre site web, en communiquant avec nous ou en prenant rendez-vous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Lorsque des renseignements plus sensibles sont nécessaires, notamment certains renseignements de santé, nous nous assurons de les utiliser uniquement pour les fins liées à la prestation du service demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements, lorsque la loi le permet. Toutefois, cela pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains services.

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F. Témoins de navigation et outils technologiques

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Notre site web peut utiliser des témoins de navigation, aussi appelés « cookies », ainsi que d’autres technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mieux comprendre l’utilisation de nos pages.

Nous utilisons un outil de gestion du consentement, Usercentrics, afin de vous permettre d’accepter, de refuser ou de gérer certaines catégories de témoins de navigation.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de témoins de navigation à partir de la bannière de consentement ou des options prévues à cet effet sur notre site web.

Certains témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas toujours être désactivés.

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G. Plateformes et fournisseurs de services

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Pour exploiter notre site web et nos activités, nous pouvons utiliser certains fournisseurs ou plateformes externes, notamment pour :

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• l’hébergement et la gestion du site web ;

• la gestion des courriels ;

• la prise de rendez-vous ;

• la gestion du consentement aux témoins de navigation ;

• le traitement des paiements ;

• les communications avec la clientèle ;

• l’administration interne de l’entreprise.

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Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation de leurs services.

Nous prenons toutes les mesures possibles afin de choisir des fournisseurs qui offrent des garanties appropriées en matière de protection des renseignements personnels.

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H. Communication de renseignements à des tiers

​

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être communiqués à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment :

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• à des fournisseurs de services utilisés pour exploiter le site web ou gérer les activités de l’entreprise ;

• pour assurer votre suivis de santé ;

• pour vous offrir des soins de santé ;

• lorsque vous y consentez ;

• lorsque la loi l’exige ;

• lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d’autrui ;

• lorsque cela est requis dans le cadre d’obligations professionnelles, administratives ou réglementaires.

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I. Conservation des renseignements

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Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, professionnelles, fiscales ou administratives.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures nécessaires afin de les supprimer, les détruire ou les anonymiser de façon sécuritaire, lorsque possible.

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J. Sécurité des renseignements

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Nous mettons en place des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation non autorisée ou toute autre atteinte à leur confidentialité.

Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte :

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• l’accès limité aux renseignements ;

• l’utilisation de comptes protégés ;

• la gestion sécurisée des courriels et documents ;

• la sélection de plateformes sécurisées reconnues ;

• la limitation de la collecte aux renseignements nécessaires ;

• des pratiques administratives visant à protéger la confidentialité des clients.

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Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’est toutefois entièrement exempte de risque.

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K. Vos droits

​

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez demander :

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• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

• la correction d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;

• le retrait de votre consentement à certaines utilisations ;

• des renseignements sur l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels ;

• la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet.

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Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à :

contact@servicesantejm.ca

Veuillez noter que nous ne traitons pas ce type de demande en présentiel ou par téléphone.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

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L. Liens externes

​

Notre site web peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, du contenu ou des politiques de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

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M. Modifications à la présente politique

​

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter des changements à nos pratiques, à nos outils technologiques, à nos services ou à nos obligations légales.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée au haut de cette page.

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N. Nous contacter

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Pour toute question concernant la présente politique ou la gestion de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous :

Courriel: contact@servicesantejm.ca